Conditions Générales de Vente (CGV)
Formations en ligne & webinaires – Créatifs Ensemble –
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des formations en ligne et webinaires proposés par Marc Julié - Créatifs Ensemble, accessibles via le site www.creatifs-ensemble.com.
Toute inscription à une formation ou à un webinaire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom / Raison sociale : Marc Julié - Créatif ensemble
Adresse : 1, Rue Jean Perrin - Espace Le Vaisseau - Immeuble Challenge Ouest 17000 La Rochelle - France
Email de contact :contact@creatifs-ensemble.com
Statut / SIRET : 39957784000081
Article 3 – Description des services
Les formations et webinaires proposés sont présentés sur le Site avec :
leurs objectifs,
leur contenu,
leurs modalités d’accès,
leur durée.
Les contenus sont délivrés principalement en e-learning, éventuellement complétés par des sessions en direct.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Aucun remboursement ne sera accordé en dehors des conditions prévues aux présentes CGV.
Article 5 – Commande
Toute commande vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le Site.
Article 7 – Accès à la formation
L’accès à la formation est personnel, individuel et non transférable.
Le Client est responsable :
de son équipement informatique,
de sa connexion internet,
de la compatibilité technique de son matériel.
Aucun remboursement ne pourra être demandé pour des raisons techniques indépendantes du Vendeur.
Article 8 – Évaluation et attestation
Selon la formation suivie, des évaluations peuvent être proposées.
Une attestation de formation peut être délivrée sur demande, sous réserve de complétion effective.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas si :
l’accès au contenu numérique a commencé avec l’accord préalable du Client,
et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, supports, textes, méthodes, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté des formations.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 14 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à la loi.
Dernière mise à jour : 03/01/2026
Ce webinaire fait partie d'un univers plus large.
Pour celles et ceux qui souhaitent aller plus loin, un accompagnement de 90 jours existe — mais rien ne presse.
Commençons par ce soir.
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